22 mars 2024
La proposition du Conseil d'Etat visant à accorder un abonnement TPG gratuit pour les jeunes jusqu'à 25 ans n'a pas été votée jeudi soir par le Grand Conseil genevois. En raison d'"un risque juridique majeur" lié à l'extension de cette gratuité aux seniors, le gouvernement a repoussé les débats.
Dans la foulée de l'annonce de l'excédent record affiché par les comptes 2023 de l'Etat, le gouvernement a proposé jeudi matin un abonnement TPG gratuit pour les jeunes. En soirée, le Grand Conseil s'apprêtait à voter sur le siège cette mesure dont le coût s'élève à 35 millions de francs.
Mais suite à l'approbation d'un amendement du Centre, qui prévoyait d'accorder également la gratuité aux seniors, le chef du Département de la santé et des mobilités, Pierre Maudet, a renoncé à demander le troisième débat. En conséquence, le sujet reviendra lors de la prochaine séance du Grand Conseil.
"Certains pensent qu'on aurait pu se montrer plus généreux, mais ça nécessité un travail plus approfondi", a relevé M.Maudet. Il a rappelé la position du Tribunal fédéral, selon lequel la gratuité des transports publics ne peut pas s'étendre au-delà d'une part appropriée. En ajoutant les plus de 65 ans, on est largement au-delà de cette part, selon M.Maudet.
Le vote sur le projet de loi n'a pas donc pas eu lieu.
